Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service E-PF Access, application web de démonstration de gestion de visiteurs et badges d'accès, accessible à l'adresse app.e-pf.fr (le « Service »).
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est proposé gratuitement, à titre de démonstration publique, sans inscription obligatoire, à des fins d'évaluation, de test et de portfolio par son éditeur (Nasser Hassani).
Le Service n'a pas de vocation commerciale à ce stade et ne peut être considéré comme un service opérationnel de production pour un usage professionnel critique.
L'accès au Service est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier le Service à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou en cas d'usage abusif.
L'Utilisateur s'engage à :
Sont notamment interdits :
Le Service, sa marque E-PF Access, son code source, son design, ses textes et sa base de données sont la propriété exclusive de leur éditeur Nasser Hassani, protégés par les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et le droit sui generis des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L.335-2 CPI, jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende).
Limitation de responsabilité : L'éditeur met à disposition le Service en l'état, sans garantie d'aucune sorte, ni expresse ni implicite, notamment sans garantie de disponibilité, de continuité, de sécurité absolue, d'absence de bogues, ni de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'Utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit et de leur licéité, ainsi que de l'obtention des consentements nécessaires auprès des personnes concernées (visiteurs).
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est régi par la Politique de confidentialité, à consulter attentivement.
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Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Service. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'éditeur peut être contacté à l'adresse : nasser.hassani75020@gmail.com